Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lecomptoirdescordonniers.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SARL RLD – Contact : maximum-31@outlook.fr – Adresse : 30 AVENUE DE GAROSSOS, 31700 BEAUZELLE France.

Identification de l’entreprise : 

  • SARL unipersonnelle SARL RLD 
  • Capital social de 1000€
  • SIREN : 532 678 018 –
  • RCS ou RM : Toulouse B 532678018
  • Adresse postale : 30 AVENUE DE GAROSSOS, 31700 BEAUZELLE France

Directeur de la publication : François-Loïc LEFEVRE – Contact : lecomptoirdescordonniers31@gmail.com

Délégué à la protection des données : KONÉ Tisha – shaformation31@gmail.com

Autres contributeurs : Webmaster : KONÉ Tisha – shaformation31@gmail.com

 

2. Objet du site

Le site “Cordonnerie en ligne – Le Comptoir des Cordonniers” a pour objet :

  • La présentation des services de réparation artisanale (chaussures, sneakers, maroquinerie, clés),
  • La mise en relation avec les ateliers partenaires,
  • La demande de devis en ligne avec envoi de photos,
  • La commande de prestations de réparation,
  • L’organisation de dépôt et retrait en atelier ou en point relais,
  • L’information sur le dispositif Bonus Réparation Refashion.

 

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
Adresse :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

 

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL RLD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Autres crédits : Unsplash, Icone8

Certaines images ou vidéos ont été générées avec IA.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL RLD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

SARL RLD ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lecomptoirdescordonniers.fr

SARL RLD décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lecomptoirdescordonniers.fr.

SARL RLD s’engage à sécuriser au mieux le site lecomptoirdescordonniers, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL RLD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SARL RLD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Le site collecte des données personnelles via :

  • Formulaire de contact
  • Demande de devis avec photos
  • Commande en ligne (WooCommerce)
  • Création de compte client

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement des demandes de devis,
  • La gestion des commandes,
  • La communication avec le client,
  • Le suivi des prestations.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.lecomptoirdescordonniers.fr , vous disposez d’un droit :

  • d’accès
  • de rectification
  • d’effacement
  • d’opposition

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Koné Tisha – shaformation31@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.lecomptoirdescordonniers.fr  contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.lecomptoirdescordonniers.fr 

La navigation sur le site www.lecomptoirdescordonniers.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité .

 

8. Vente en ligne et droit de rétractation

Les prestations proposées consistant en des services personnalisés de réparation d’articles confiés par le client, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les conditions complètes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

 

9. Bonus Réparation Refashion

Le site informe les clients de l’existence du dispositif Bonus Réparation mis en place par Refashion.

L’éligibilité et le montant du bonus sont appliqués conformément aux règles officielles du dispositif en vigueur au moment de la prestation.

 

10 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lecomptoirdescordonniers.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.