ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées via le site [URL], édité par :

[Nom société]
[Forme juridique]
[Adresse complète]
[SIREN – RCS – TVA]

Ci-après désignée « la Société ».

ARTICLE 2 – OBJET DES PRESTATIONS

La Société propose des prestations artisanales de :

• Réparation de chaussures et sneakers
• Réparation et rénovation de maroquinerie
• Reproduction de clés
• Entretien, nettoyage, remise en état

Les prestations portent exclusivement sur des biens usagés confiés par le client.

La réparation vise à prolonger la durée de vie du produit, sans garantir un résultat identique à l’état neuf.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute validation de devis ou commande implique :

• L’acceptation pleine et entière des présentes CGV
• La reconnaissance du caractère artisanal et technique des prestations
• Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant validation.

ARTICLE 4 – PROCESSUS CONTRACTUEL DÉTAILLÉ

4.1 Demande de devis en ligne

Le client transmet :

• Une description précise
• Des photographies récentes
• Les informations nécessaires à l’identification du produit

Le client s’engage à fournir des éléments sincères et complets.

4.2 Nature estimative du devis initial

Le devis établi sur la base des photographies constitue une estimation.

Le client reconnaît que :

• Certains défauts peuvent être invisibles en photo
• L’état interne du produit peut révéler des dommages supplémentaires
• Une dégradation interne peut apparaître au démontage

4.3 Inspection physique obligatoire

Après réception du produit, un contrôle technique est réalisé.

Si l’état réel diffère :

• Un devis complémentaire ou ajusté est proposé
• Aucune intervention n’est réalisée sans validation expresse

En cas de refus :

• Le produit est restitué en l’état
• Les frais de retour sont à la charge du client

4.4 Formation définitive du contrat

Le contrat est formé uniquement après :

• Validation écrite du devis final
• Paiement ou acompte selon le cas

La Société peut refuser la prestation si :

• Le produit présente un risque technique excessif
• La réparation est techniquement impossible
• La sécurité du personnel n’est pas garantie

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS FINANCIÈRES

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le paiement peut être exigé :

• À la validation du devis
• À l’issue de la réparation
• En acompte selon la nature de la prestation

La Société se réserve le droit de suspendre l’exécution en cas de non-paiement.

ARTICLE 6 – BONUS RÉPARATION REFASHION

Le bonus est appliqué conformément :

• Aux règles officielles du dispositif
• À l’éligibilité constatée après inspection
• L’éligibilité définitive est confirmée après contrôle du produit.

La Société ne peut être tenue responsable :

• D’une modification du dispositif
• D’un refus d’éligibilité par l’organisme gestionnaire

ARTICLE 7 – DÉPÔT, TRANSPORT ET POINT RELAIS

7.1 Dépôt en atelier

La responsabilité de la Société débute à la remise physique du produit en atelier.

7.2 Dépôt via point relais ou casier

La responsabilité débute uniquement après confirmation de réception par l’atelier.

Le client doit :

• Emballer soigneusement le produit
• Identifier clairement le colis

7.3 Expédition

Le transport est réalisé sous la responsabilité du transporteur choisi.

La Société ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages survenus pendant le transport aller
• D’un emballage insuffisant

ARTICLE 8 – DÉLAIS

Les délais communiqués sont indicatifs.

Ils peuvent varier en fonction :

• De la complexité
• De la disponibilité des pièces
• De la charge d’activité

Un retard ne peut donner lieu à indemnisation sauf faute lourde.

ARTICLE 9 – ALÉA TECHNIQUE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le client reconnaît que :

• Les produits confiés sont usagés
• Les matériaux peuvent être fragilisés par le temps

Certaines réparations impliquent :

• Un démontage
• Une manipulation irréversible
• Un risque inhérent au métier

La Société ne garantit pas :

• Une absence totale de trace après intervention
• Une restitution à l’état neuf
• La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant facturé.

ARTICLE 10 – ARTICLES DE VALEUR

Pour tout article dont la valeur excède 500 €, le client doit en informer la Société avant envoi.

À défaut, la responsabilité est limitée au montant facturé.

ARTICLE 11 – PRODUITS NON RÉCUPÉRÉS

Tout article non récupéré dans un délai de 6 mois après notification pourra être considéré comme abandonné.

Une relance écrite sera effectuée avant toute disposition définitive.

La Société pourra :

• Recycler
• Détruire
• Donner

le produit sans indemnisation.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées exécutées à la demande expresse du client.
• La validation du devis vaut renonciation expresse au droit de rétractation.

ARTICLE 13 – GARANTIE

La garantie couvre uniquement :

• La prestation effectuée
• Pendant une durée raisonnable au regard de la nature de l’intervention

Elle ne couvre pas :

• L’usure normale
• Un usage inadapté
• Une nouvelle détérioration

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

La Société ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont collectées pour :

• Le traitement des devis
• La gestion des commandes
• Le suivi client
• Le traitement est conforme au RGPD.

ARTICLE 16 – MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur :
[À compléter]

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les tribunaux compétents sont ceux du siège social.