ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site [URL] et utiliser les services proposés.
Elles s’appliquent à toute navigation sur le site, qu’il y ait ou non création de compte.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGU, on entend par :
- Site : la plateforme accessible à l’adresse [URL].
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
- Client : utilisateur ayant créé un compte ou effectué une demande de devis ou commande.
- Société : l’éditeur du site.
- Atelier : membre du réseau chargé de réaliser la prestation.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption :
- pour maintenance technique
- pour mise à jour
- pour incident indépendant de la volonté de la Société
- pour cas de force majeure
La Société ne garantit pas :
- l’absence totale d’erreurs
- l’absence d’interruption
- la compatibilité avec tous les équipements
L’utilisateur demeure responsable de :
- son matériel informatique
- sa connexion internet
- la sécurité de ses équipements
ARTICLE 4 – CRÉATION ET GESTION DU COMPTE UTILISATEUR
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
- mettre à jour ses informations en cas de modification
Les identifiants sont personnels et confidentiels.
Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.
La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
- d’informations inexactes
- d’usage frauduleux
- de tentative d’intrusion
- de non-respect des CGU
ARTICLE 5 – UTILISATION DES FORMULAIRES ET TRANSMISSION DE CONTENUS
Le site permet à l’utilisateur de transmettre :
- photographies
- descriptions de produits
- documents éventuels
L’utilisateur garantit :
- être propriétaire ou détenteur légitime du produit concerné
- disposer des droits sur les images transmises
- ne pas transmettre de contenu illicite ou diffamatoire
La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu :
- illégal
- frauduleux
- contraire aux bonnes mœurs
- susceptible de porter atteinte à la sécurité du site
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ DES CONTENUS TRANSMIS
Les photographies transmises par l’utilisateur restent sa propriété.
Toutefois, l’utilisateur autorise la Société à les utiliser exclusivement pour :
- l’analyse technique
- l’établissement du devis
- la gestion de la commande
Aucune utilisation commerciale ne sera effectuée sans autorisation expresse.
ARTICLE 7 – PROCESSUS DE DEMANDE DE DEVIS
La demande de devis en ligne constitue :
- une estimation
- une demande d’analyse
Elle ne constitue pas une commande ferme.
Le processus contractuel est régi par les CGV.
ARTICLE 8 – FONCTIONNEMENT EN RÉSEAU
Le site fonctionne en coordination avec un réseau d’ateliers partenaires.
Selon la localisation, la charge ou la spécialité requise :
-
la prestation peut être confiée à un atelier différent de celui initialement sélectionné
L’utilisateur accepte cette organisation en réseau.
La Société agit en tant que coordinateur technique et organisationnel de la plateforme.
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DU SITE
Il est strictement interdit :
- d’accéder frauduleusement aux systèmes
- de tenter d’extraire des données
- d’introduire des virus
- d’utiliser des robots d’extraction massive
- de détourner le fonctionnement du site
Toute tentative d’intrusion pourra donner lieu :
- à la suspension du compte
- à des poursuites judiciaires
ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES
La Société ne garantit pas que :
- le site soit exempt d’anomalies
- le service soit ininterrompu
- les fonctionnalités soient disponibles en permanence
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas :
- de défaillance technique indépendante
- de panne serveur
- d’intervention de tiers
ARTICLE 11 – LIENS VERS SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
La Société ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
ARTICLE 12 – LIMITATION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects
- de la perte de données indépendante de sa volonté
- de l’usage inapproprié du site par l’utilisateur
La responsabilité de la Société est strictement limitée aux services proposés via la plateforme.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et tous ses éléments (structure, textes, logos, design, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DU SITE ET DES CGU
La Société peut :
- modifier le site
- supprimer certaines fonctionnalités
- faire évoluer l’interface
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée à la date de consultation.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du site implique la collecte de données personnelles.
Le traitement est encadré par la Politique de confidentialité accessible sur une page dédiée.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes.